Conge Éducation Payé


Quelques rappels pour le travailleur-étudiant au cours de Promotion Sociale.

Remise des documents

La remise de l’attestation d’inscription régulière se fait soit de la main à la main, moyennant délivrance d’un accusé de réception (signature de l’employeur sur un double du document ou remise d’un reçu), soit par lettre recommandée à la poste.

Les attestations d’assiduité doivent être remises le plus rapidement possible à l’employeur et de préférence contre reçu.

Dans les deux cas, il faut impérativement remettre les originaux de ces attestations à votre employeur.

 

Fréquentation des cours

Assiduité aux cours insuffisante

Le travailleur-étudiant qui s’est absenté irrégulièrement des cours pour plus d’1/10 de leur durée perd le droit au congé-éducation payé pour une période de six mois.

Absences

Les travailleurs bénéficiant du Congé Education Payé doivent obligatoirement justifier leurs absences dans un cadre strictement défini par le Ministère fédéral de l’emploi et du travail, à savoir :

  • Certificat médical pour maladie du travailleur-étudiant ou d’un membre de sa famille résidant sous le même toit ;
  • Grève des transports en commun ;
  • Fermeture de l’établissement scolaire pour une raison bien définie ;
  • Exceptionnellement, pour cause d’intempéries hivernales graves (neige, verglas) ;
  • Grève ou maladie du professeur ;
  • Absence justifiée par un motif professionnel sur base d’une attestation de l’employeur transmise à l’école reprenant l’état des prestations.

Ces documents doivent parvenir au secrétariat :

  • pour absence d’un jour : lors du cours qui suit ;
  • pour absence prolongée : certificat à envoyer dans les trois premiers jours ouvrables de la période d’absence.

Abandon ou interruption de la formation

Le travailleur-étudiant qui abandonne ou interrompt la formation suivie perd le droit au congé-éducation payé à dater de la notification de cet abandon ou de cette interruption à son employeur. Cette notification doit être faite au plus tard dans les 5 jours de l’abandon ou de l’interruption.

Le travailleur-étudiant est aussi tenu d’avertir l’établissement scolaire de cet abandon ou interruption.

Chaque travailleur-étudiant est tenu de se tenir au courant de la législation en vigueur en matière de congé-éducation-payé.

 

Résumé Congé Education Payé

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